BECOST
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Conditions générales de vente

Version B2B du 17 octobre 2026 — version 2026-10-17

La boutique BECOST est exclusivement réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Aucune commande en qualité de consommateur n’est acceptée.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les abonnements et services BECOST vendus par BEQUANIM, SASU au capital social de 1 000 €, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, SIREN 130 181 787, SIRET 130 181 787 00016, TVA intracommunautaire FR93130181787, à des clients agissant exclusivement à des fins professionnelles.

2. Service BECOST

BECOST est une application web de gestion des sociétés, factures reçues et émises, TVA, transactions bancaires importées, statistiques, exports, préparation comptable et planning administratif personnalisé. Certaines offres comprennent des fonctions d’intelligence artificielle, de multi-sociétés, de multi-comptes et de préparation à la facturation électronique. Le détail, les volumes et les limites applicables sont ceux affichés dans la boutique au moment de la commande.

3. Essai gratuit

L’essai gratuit dure quatorze jours à compter de la vérification de l’adresse électronique. Il ne nécessite pas de carte bancaire, ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant et comprend vingt actions IA incluses. Les données de démonstration sont fictives. BECOST peut refuser ou interrompre un essai en cas d’abus, de fraude ou de création répétée de comptes.

4. Compte et sécurité

Le client fournit des informations exactes et maintenues à jour, protège ses identifiants, choisit des mots de passe robustes et gère les habilitations de ses utilisateurs et comptes rattachés. Toute opération effectuée depuis un accès valide est présumée réalisée sous sa responsabilité. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement.

5. Commande et acceptation

Avant de commander, le client sélectionne une offre et une périodicité, vérifie le récapitulatif, les prix HT, la TVA, le total TTC et ses coordonnées. Il doit cocher la case par laquelle il accepte les présentes CGV, reconnaît commander pour son activité professionnelle et confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. L’acceptation, la version des documents, la date, la commande et le compte concerné sont enregistrés. La commande devient ferme après validation du règlement par BECOST ou confirmation du prestataire de paiement.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Le prix dû est celui affiché dans le récapitulatif avant validation. Les réductions sont celles affichées dans la boutique, prévues au devis ou associées à un code promotionnel valide. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf accord écrit contraire.

7. Paiement et retard

Le mode de règlement disponible est indiqué au moment de la commande ou sur la facture. Tant que le règlement n’est pas validé, le compte peut rester en attente et les fonctions payantes ne sont pas accessibles. En cas de paiement en ligne, l’encaissement est réalisé par le prestataire affiché dans le tunnel de commande.

En cas de retard, les sommes dues portent de plein droit intérêt au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par facture, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

8. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour la périodicité mensuelle ou annuelle choisie. Sauf mention contraire lors de la commande, il est renouvelé pour une période identique. Le client peut demander la résiliation depuis son compte ou par écrit à contact@becost.fr. Sous réserve des sommes dues, l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée. Les périodes commencées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale ou accord écrit.

9. Offres, quotas et multi-comptes

Chaque offre prévoit des limites de sociétés, utilisateurs, documents traités par IA et comptes enfants. Les traitements au-delà du quota peuvent être bloqués, reportés ou faire l’objet d’une proposition d’évolution d’offre. Le titulaire d’un compte parent reste responsable de la création, de l’administration et de l’usage des comptes enfants rattachés.

10. Obligations du client

Le client reste responsable de ses factures, déclarations, règles de TVA, données bancaires importées, écritures, justificatifs et décisions comptables. Il vérifie l’exactitude des informations avant émission, export, clôture ou transmission. Il s’interdit tout usage illicite, toute atteinte à la sécurité, tout accès non autorisé et toute utilisation portant atteinte aux droits d’un tiers.

11. Intelligence artificielle

Les fonctions IA assistent l’extraction, la reconnaissance des taux de TVA, la catégorisation, la détection de doublons, le rapprochement et les suggestions comptables. Elles peuvent produire des résultats inexacts ou incomplets. Elles ne constituent ni un conseil comptable, fiscal ou juridique, ni une décision autonome. Le client doit contrôler et valider les résultats avant toute utilisation.

Sociétés et crédits IA de l’offre Complet

L’offre Complet comprend une première société à 37 € HT/mois, puis 7 € HT/mois par société supplémentaire. En paiement annuel, les montants sont de 370 € et 70 € HT/an. L’ajout de sociétés en cours d’abonnement fait l’objet d’un récapitulatif de prorata et d’une confirmation avant règlement. Les accès supplémentaires sont accordés après confirmation sécurisée du paiement.

Le crédit IA inclus est de 20 € par période mensuelle, augmenté de 4 € par société supplémentaire, et partagé entre toutes les sociétés et comptes rattachés à l’abonnement. Il est renouvelé chaque mois, y compris pour un abonnement facturé annuellement. Le crédit inclus inutilisé n’est pas reporté sur le mois suivant. Lors d’un ajout de sociétés en cours de mois de crédit, le supplément de crédit inclus est calculé au prorata du temps restant ; le montant complet s’applique au mois suivant.

Une recharge de 20 € HT ajoute 20 € de crédit IA, la TVA applicable étant présentée séparément avant règlement. Le solde des recharges n’est pas supprimé lors du renouvellement du crédit inclus. Ces crédits servent uniquement aux fonctions IA de BECOST ; ils ne constituent pas un compte de paiement. L’utilisation du service reste soumise à un abonnement actif.

La consommation est calculée à partir de l’usage du fournisseur, du modèle et du barème de conversion en euros configurés, avec une majoration de 50 %. Ainsi, un coût IA calculé de 0,10 € consomme 0,15 € de crédit. Le barème est versionné pour chaque opération ; ce calcul ne constitue pas un rapprochement avec la facture réelle du fournisseur. Les recharges sont créditées à leur montant HT, sans appliquer cette majoration au montant ajouté.

Une réserve peut être prise avant l’appel IA, puis l’écart libéré lorsque l’usage est connu. Une opération dont le résultat de facturation est incertain reste en rapprochement. Un document déjà analysé repris depuis le cache n’entraîne pas de nouvel appel ni de nouveau débit. Le crédit inclus est utilisé avant le crédit rechargé. En cas d’annulation ou de remboursement d’une recharge, le crédit correspondant est contrepassé ; si une partie a été consommée, le solde à régulariser peut suspendre les nouveaux appels IA jusqu’à régularisation.

Les anciennes formules ne sont pas migrées automatiquement : le passage à l’offre Complet et le remplacement d’un quota de documents par un portefeuille sont présentés avant confirmation et requièrent l’accord du titulaire. Les commandes et consommations antérieures restent conservées.

12. Facturation électronique

BECOST peut préparer les données, formats et statuts nécessaires aux échanges de facturation électronique et connecter les services d’une plateforme agréée. L’activation effective, les formats disponibles et les conditions de transmission dépendent de l’offre et des services connectés. Le client reste responsable de l’exactitude des données transmises et de son calendrier d’obligations.

13. Données personnelles et documents

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données métier importées dans l’espace client, le client agit en principe comme responsable du traitement et BECOST comme sous-traitant. Le client garantit disposer des droits et bases légales nécessaires pour importer et traiter ces données.

14. Disponibilité, maintenance et support

BECOST met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sauvegarde et la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, panne d’un prestataire ou force majeure. Aucun niveau de service garanti ne s’applique sans engagement écrit distinct.

15. Propriété intellectuelle

Le client reçoit un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de son abonnement. Aucun droit sur le code, les marques, mascottes, modèles, algorithmes, bases, interfaces ou documentations n’est transféré. Les données et documents importés par le client restent sous sa responsabilité et ne deviennent pas la propriété de BECOST.

16. Confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre et ne les utilise que pour exécuter la relation contractuelle. Cette obligation ne couvre pas les informations publiques, déjà connues légitimement, reçues licitement d’un tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi.

17. Responsabilité

BECOST ne se substitue ni au client, ni à son expert-comptable, ni à l’administration. Sous réserve des dispositions impératives, sa responsabilité totale est limitée aux montants hors taxes payés pour le service concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les pertes indirectes, pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données non sauvegardées par le client ou d’opportunité ne sont pas indemnisables. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, dol, atteinte corporelle ou autre cas où la loi l’interdit.

18. Suspension

BECOST peut suspendre tout ou partie de l’accès en cas d’impayé, de risque de sécurité, d’usage illicite, de fraude, d’atteinte à un tiers ou de dépassement contractuel persistant, après notification lorsque les circonstances le permettent. La suspension ne libère pas le client des sommes échues.

19. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résilier le service concerné par écrit.

20. Évolution des services et des CGV

BECOST peut faire évoluer l’application pour des raisons techniques, réglementaires, de sécurité ou d’amélioration. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées à sa date. Toute modification substantielle applicable à un abonnement en cours est communiquée avant son entrée en vigueur.

21. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à contact@becost.fr. Lorsque le client et le vendeur ont tous deux contracté en qualité de commerçant, TOUT LITIGE RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE. Dans les autres cas, les règles légales de compétence s’appliquent.

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